Déclaration de confidentialité de Roche Pharma (Suisse) SA

Dernière révision: mars 2022

Déclaration générale relative à la protection des données

Roche est pleinement consciente de l’importance de protéger votre vie privée et, par conséquent, vos données personnelles, et y est tout particulièrement attachée. C’est la raison pour laquelle Roche a pris les dispositions nécessaires pour répondre aux exigences internationales actuelles en matière de confidentialité et s’aligner ainsi sur les dispositions de l’UE, de la Suisse et des autres législations locales applicables, ainsi que sur les directives du groupe Roche relatives à la protection des données personnelles. 

Roche Pharma (Suisse) SA («Roche») est une société du groupe F. Hoffmann-La Roche. 

La présente déclaration de confidentialité décrit les types de données personnelles que Roche collecte; les moyens employés par Roche pour collecter, utiliser et transmettre vos données personnelles; les mesures prises par Roche pour protéger vos données personnelles et les options dont vous disposez en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles.

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux sites Web de Roche, ainsi qu’aux ressources et moyens de communication en ligne (tels que courriers électroniques, formulaires de contact, messages de chat et autres outils en ligne, comme les agendas électroniques) qui y renvoient. Elle ne s’applique pas aux données personnelles collectées par le biais de ressources et moyens de communication hors ligne, sauf dans les cas où ces données sont associées à des données personnelles collectées en ligne par Roche. Nos sites Web peuvent également contenir des liens vers les sites Web de tiers. Nous ne soutenons pas ni ne sommes responsables du contenu des sites Web ou ressources de tiers. Notre déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de fournisseurs qui n’appartiennent pas à Roche, même si vous accédez à ces sites Web via un lien sur notre site. Nous vous recommandons de vérifier les politiques de confidentialité de tout site Web de tiers avant de fournir des informations.

Nous traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre légal autorisé et en conformité avec la législation en vigueur. Nous collectons et traitons vos données personnelles soit sur la base de votre consentement, c.-à-d. que nous vous demandons l’autorisation de les utiliser à des fins biens précises, soit pour nous conformer à nos obligations légales, soit pour préserver nos intérêts commerciaux légitimes. 

Dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, sont considérées comme des «données personnelles» toutes les informations au moyen desquelles il est possible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Cela comprend par exemple votre nom, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone.

Personnes mineures

Ce site Web n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle de personnes de moins de 13 ans sans l’accord préalable vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal. Le parent ou tuteur légal concerné peut, sur demande, consulter les informations fournies par le mineur concerné et exiger leur suppression. Par ailleurs, tous les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux avant d’utiliser ou de divulguer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site Web ou des ressources en ligne.

 

Responsable et coordonnées

L’entité responsable est Roche Pharma (Suisse) SA, Gartenstrasse 9, CH-4052 Bâle, Suisse.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus, avec la mention «c/o Data Privacy Coordinator», ou par courrier électronique à l’adresse suivante: switzerland.dataprivacy@roche.com

Comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être collectées sur nos sites Web, par le biais de ressources ou de canaux de communication en ligne. Votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et d’autres informations en combinaison avec ces données font partie des données personnelles que nous collectons le cas échéant et qui permettent de vous identifier directement. Nous pouvons en outre collecter certaines données personnelles qui ne permettent pas de vous identifier directement nommément, mais qui permettent de déterminer l’ordinateur ou le terminal spécifique qui a permis d’accéder à notre site Web.

Nous traitons vos données personnelles sur nos sites Web ou services en lignes pour de nombreuses raisons, notamment:

  • pour réagir à vos demandes ou requêtes;
  • pour effectuer une transaction;
  • pour gérer nos relations d’affaires;
  • pour améliorer l’expérience utilisateur;
  • pour effectuer des analyses et mesures de performance du site Web;
  • pour suivre et observer des effets indésirables et rendre possibles d’autres activités liées à la pharmacovigilance;
  • pour effectuer la maintenance du site Web – également à des fins de sécurité.

En cours de navigation sur nos sites Web, ou lorsque vous utilisez nos services en ligne, il vous sera à plusieurs reprises demandé d’indiquer des données personnelles pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités. 

Cela concerne par exemple les sondages, l’inscription et les fonctions pour la transmission de contenus (p. ex. les liens type «Envoyer par mail à un ami»). Roche et ses partenaires (prestataires de services ou autres tiers mettant à disposition de Roche certains services) ne collectent ces informations à votre sujet que lorsque vous les mettez volontairement à notre disposition. Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de ces sites Web si vous décidez de ne pas indiquer certaines données personnelles. Nous utilisons toutes les données personnelles que vous nous fournissez conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Informations complémentaires concernant le traitement des données

Les sections suivantes détaillent les activités de traitement individuelles, donnent des informations sur les différentes catégories de données que nous collectons pour les activités individuelles et spécifient les bases juridiques du traitement des données pour les activités concernées.

Réponse à des demandes ou requêtes. A certains endroits de nos sites Web et ressources en ligne, vous pouvez mettre à notre disposition des données personnelles à différentes fins. Vous pouvez par exemple nous adresser une demande d’informations médicales, demander des renseignements sur un produit, participer à une enquête en ligne, prendre ou fixer un rendez-vous, ou vous inscrire à une de nos listes de diffusion. Si vous vous abonnez à l’une de nos newsletters électroniques, nous traitons les données personnelles que vous nous avez volontairement fournies à cet effet pour configurer son envoi selon les préférences que vous aurez indiquées. Vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement à la newsletter choisie: un lien à cet effet figure dans chaque newsletter. Nous pouvons dans ce cas utiliser les données que vous nous avez fournies pour prendre les mesures nécessaires afin de répondre à votre demande. En fonction de votre demande, nous pouvons recueillir vos coordonnées (p. ex. nom, adresse postale, numéro de téléphone, intitulé de poste ou toute autre information nécessaire à votre inscription), vos centres d’intérêt et préférences (p. ex. produits ou domaines), ainsi que toute autre information que vous nous communiquez. Vous trouverez davantage d’informations sur la manière dont Roche collecte et traite des données personnelles pour des demandes d’informations médicales dans notre Déclaration de protection des données pour la pharmacovigilance, les informations médicales et les réclamations concernant des produits

Exécution de transactions. A certains endroits de nos sites Web, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles, par fax ou par e-mail, afin de vous fournir des services que vous nous avez demandés, par exemple pour gérer votre inscription et votre participation à des événements organisés par Roche, pour entretenir nos relations d’affaires avec vous, ou encore pour connaître vos centres d’intérêt et vos préférences. Dans ce cas, nous pouvons recueillir aussi bien vos coordonnées, que des données requises pour une inscription, ou encore une liste de vos transactions effectuées avec nous jusqu’alors (comme les commandes précédentes, les informations sur le compte client). Si vous achetez un de nos produits ou une de nos prestations, nous utilisons ces informations pour exécuter le contrat conclu entre nous. 

Gestion de nos relations d’affaires avec vous Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour faciliter les prises de décision par Roche lorsqu’il s’agit de déterminer les spécialistes appropriés du domaine thérapeutique pour divers engagements médicaux et/ou scientifiques (y compris des intervenant·es pour des manifestations internes ou externes de formations médicales continues, des comités consultatifs, des formations, etc.). Nous utilisons vos données personnelles pour vous faire parvenir des informations utiles sur nos produits, services et domaines thérapeutiques, ou selon vos choix et préférences, ainsi que pour des enquêtes ou des invitations. Nous pouvons associer les données personnelles que vous nous fournissez avec d’autres informations obtenues par le biais de nos sites Web, ressources en ligne et canaux communication, tirées de sources publiques sur le Web ou de documents hors ligne de Roche ou qui nous auront été fournies par un tiers.

Amélioration de l’expérience utilisateur. Nous pouvons collecter certaines informations à propos de vous, vos préférences et la façon dont vous avez interagi avec nous dans le passé, pour comprendre l’intérêt que vous portez à nos produits et prestations et pour pouvoir vous offrir le meilleur service possible. Cela peut inclure des informations concernant vos préférences de contact et de produits, les langues, les préférences marketing et des données démographiques. Dans la mesure où nous recueillons automatiquement les informations concernées, nous collectons et traitons ces informations sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes. Dans d’autres cas, nous collectons et traitons les informations concernées sur la base de votre consentement.

Analyses du site Web et suivi. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons associer des données personnelles fournies à d’autres informations que vous avez mises à la disposition de Roche via nos sites Web. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons également associer des données personnelles que nous avons recueillies via nos sites Web et ressources en ligne à des documents hors ligne de Roche et des informations fournies par des tiers, afin d’analyser et de mieux comprendre vos besoins, vos préférences et vos centres d’intérêt. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le paragraphe suivant, ainsi que dans notre Politique concernant les cookies.

Suivi et surveillance d’événements indésirables / Pharmacovigilance. A certains endroits de notre plateforme, nous pouvons recueillir des données personnelles en lien avec des événements indésirables ou d’autres aspects de la pharmacovigilance. Ces informations sont très importantes pour la santé publique et sont utilisées pour dépister, évaluer, comprendre et éviter des événements indésirables et d’autres problèmes en lien avec des médicaments. Nous recueillons et traitons vos informations à ces fins, afin de remplir nos obligations légales. Le cas échéant, nous devons rapporter les données aux autorités réglementaires. Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont nous utilisons et divulguons les données personnelles aux fins susmentionnées dans notre Déclaration de protection des données pour la pharmacovigilance, les informations médicales et les réclamations concernant des produits.

Exploitation et maintenance de nos sites Web. Nous utilisons ces informations à des fins de sécurisation de nos sites Web, de nos systèmes de réseau et d’autres installations. Dans ce cadre, il peut s’agir de votre adresse IP, de votre position géographique, des ressources que vous utilisez et des informations similaires.

Cookies et autres technologies de suivi

Nos sites Web et nos ressources en ligne collectent également d’autres informations de base vous concernant, qui, certes, ne permettent pas de vous identifier de manière directe, mais peuvent être associées à vous ou à un appareil en particulier. Nous utilisons certaines de ces informations pour en apprendre plus sur la manière dont nos sites Web et nos ressources en ligne sont utilisées, et pour améliorer et gérer le site Web différemment. Nous utilisons également ces informations pour vous offrir des informations personnalisées, en fonction de vos centres d’intérêt et de vos préférences, sur la base de votre utilisation de notre site Web. Nous pouvons ainsi enregistrer l’adresse IP que votre fournisseur d’accès à Internet a attribué à votre ordinateur. Cette adresse peut changer à chaque fois que vous vous connectez à Internet (adresse IP «dynamique») ou l’adresse peut rester la même (adresse IP «statique»). Dans la plupart des cas, nous collectons ces informations automatiquement et sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes. Dans certains pays, nous sommes tenus de vous demander votre consentement avant de recueillir lesdites informations. Dans ce cas, vous pouvez choisir d’accepter ou non la collecte et l’utilisation de ce type d’informations. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à notre Politique concernant les cookies.

Certains navigateurs Internet et autres programmes peuvent être utilisés pour indiquer à Roche si et de quelle manière Roche ou des tiers sont habilités à collecter des données sur vos activités en ligne. A l’heure actuelle, Roche ne réagit pas aux signaux de ce type.

Utilisation des données à des fins de marketing

Nous ne vendons et transmettons vos données personnelles à des entreprises auxquelles nous ne sommes pas liés pour leurs propres fins de marketing direct que si nous vous en avons clairement informés et que nous avons obtenu votre consentement explicite. Nous mandatons des agences de publicité externes pour diffuser des publicités sur d’autres sites Web que les nôtres. Ces entreprises peuvent utiliser les données liées à vos visites sur ces sites Web, mais également sur d’autres sites, pour mesurer l’efficacité de leurs activités publicitaires et vous montrer des publicités sur nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser. Vous trouverez des informations supplémentaires sur cette pratique et sur le droit dont vous disposez de refuser que ces entreprises puissent utiliser les informations qui vous concernent dans les dispositions de notre Politique concernant les cookies.

Transmission de données / destinataires des données personnelles

 

Destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons transmettre vos données personnelles dans le monde entier aux sociétés Roche. Nos sociétés Roche utilisent vos données personnelles aux mêmes fins que nous-mêmes. Le dernier rapport annuel de Roche, que vous trouverez dans la section Investisseurs de notre site Web www.roche.com, contient une liste des sociétés de Roche.

Nous pouvons par ailleurs transmettre vos données personnelles à des tiers externes – p. ex. des prestataires fournissant divers services sur mandat de Roche, y compris des instituts d’études de marché ou des organisateurs dans le domaine de l’événementiel, aux fins suivantes:

  • pour une meilleure exécution des transactions commerciales par Roche;
  • pour la maintenance technique de nos sites Web et autres plateformes Internet;
  • pour permettre les regroupements d’entreprises, les consolidations, les transferts de contrôle et autres restructurations d’entreprise auxquelles Roche participe ou qui résultent d’un arrangement financier effectué par Roche;
  • pour répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes ou dans la mesure où cela est requis par le droit applicable, des décisions judiciaires ou une réglementation publique;
  • là où cela est nécessaire pour les contrôles ou audits d’entreprise ou pour une enquête ou la réponse à une plainte ou une menace pour la sécurité.

 

Transmission de vos données personnelles à l’étranger

Toute donnée personnelle que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, de nos ressources en ligne ou de tout autre canal de communication peut être transférée et enregistrée dans des régions géographiques où les règles de confidentialité diffèrent de celles en vigueur dans votre pays de résidence. Ce qui signifie que vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays régi par des lois sur la protection des données moins strictes que celles en vigueur dans votre propre pays. Toute transmission de ce type est effectuée selon le droit en vigueur.

 

Pour le transfert de données personnelles vers un pays tiers qui ne bénéficie pas d’une décision relative au caractère adéquat, nous établissons, au sein du groupe Roche, avec nos partenaires d’affaires et nos prestataires de services, des contrats contenant les clauses contractuelles types de l’UE qui, conformément aux décisions de la Commission européenne du 27 décembre 2004 (2004/915/CE) et du 5 février 2010 (C(2010)593) ou conformément à la décision de la Commission européenne du 4 juin 2021 (UE 2021/914), selon ce qui est applicable, constituent des garanties adéquates et appropriées pour assurer le respect de la loi suisse sur la protection des données.

Enregistrement / durée de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles chez nous dépend des fins auxquelles nous avons collecté ces données et auxquelles nous les traitons. Dans la plupart des cas, nous conservons les données pendant trois (3) ans après notre dernière interaction avec vous. Cependant, nous pouvons conserver vos données plus longtemps si la loi nous y oblige. Les rapports concernant la pharmacovigilance sont par exemple conservés pendant au moins dix (10) ans après le retrait du marché des produits correspondants dans le dernier pays dans lequel ils étaient proposés.

Informations concernant vos droits relatifs à vos données personnelles

S’agissant de l’utilisation et du traitement de vos données personnelles par nos soins, la législation en vigueur vous confère certains droits. Si le traitement des données est fondé sur votre consentement, notez que vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait de celui-ci.

Protection des données

Roche et ses partenaires d’affaires fournissent des efforts adéquats pour protéger les données personnelles que nous collectons ou recevons via ce site Web contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. 

Roche n’assume cependant, et en dépit de ce qui précède, aucune responsabilité liée à la sécurité de vos données personnelles. Nous déclinons, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, toute responsabilité et excluons tout dédommagement en cas de perte, d’utilisation abusive ou sans autorisation, de divulgation, d’altération ou de destruction. Nous vous recommandons de prendre vous-même toutes les mesures de sécurité qui sont à votre disposition pour protéger les données personnelles soumises via notre plateforme.

Mises à jour de la présente déclaration de protection des données

Roche se réserve le droit de réviser ponctuellement la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, toute modification correspondante est immédiatement communiquée sur cette page. Roche vous recommande de vérifier régulièrement les éventuelles modifications apportées à la présente déclaration de protection des données. La date de la dernière modification est indiquée tout en haut de la présente déclaration.

Nous te remercions pour tes commentaires!

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